Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web pixel-quark.com et de la plateforme de services d'événements en ligne proposée par Pixel Quark (ci-après "la Société" ou "nous").

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Présentation de la Société

3. Définitions

• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant le site ou les services
• "Client" : tout utilisateur ayant souscrit à un service payant
• "Plateforme" : l'ensemble des services techniques proposés par Pixel Quark
• "Événement" : manifestation organisée via notre plateforme
• "Participant" : personne assistant à un événement

4. Accès aux Services

4.1 Conditions d'accès

L'accès à nos services est ouvert à toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.

4.2 Inscription

L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Être responsable de toutes les activités sous votre compte

4.3 Conditions techniques

L'accès aux services nécessite une connexion internet et un navigateur web compatible. Les frais de connexion restent à votre charge.

5. Description des Services

5.1 Plateforme événementielle

Nous proposons une plateforme permettant de créer, gérer et diffuser des événements en ligne, incluant :

• Outils de création et personnalisation d'événements
• Système de streaming vidéo haute définition
• Gestion des inscriptions et participants
• Outils d'interaction et networking
• Analytics et reporting
• Support technique

5.2 Services complémentaires

Nous proposons également des services de conseil, formation et accompagnement personnalisé selon les besoins du client.

5.3 Évolution des services

Nous nous réservons le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des services, avec un préavis raisonnable pour les modifications substantielles.

6. Obligations de l'Utilisateur

6.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière conforme à :

• La législation française et internationale applicable
• Les présentes CGU
• Les bonnes pratiques et l'éthique
• Les droits des tiers

6.2 Contenus

Vous êtes seul responsable des contenus que vous diffusez et vous engagez à ce qu'ils soient :

• Licites et non contraires à l'ordre public
• Respectueux des droits de propriété intellectuelle
• Non diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Appropriés pour tous les publics ou correctement catégorisés

6.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des robots, scripts ou méthodes automatisées
• Perturber le fonctionnement de la plateforme
• Usurper l'identité d'autrui
• Utiliser la plateforme à des fins illégales
• Extraire ou reproduire les données sans autorisation

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de Pixel Quark

Tous les éléments de la plateforme (logiciels, bases de données, contenus, marques, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Pixel Quark ou de ses partenaires.

7.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de la plateforme, limitée à la durée de votre abonnement et dans le cadre des présentes CGU.

7.3 Contenus des utilisateurs

Vous conservez tous vos droits sur vos contenus. En les publiant sur notre plateforme, vous nous accordez une licence d'utilisation nécessaire à la fourniture des services.

8. Tarifs et Paiement

8.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

8.2 Facturation

Les factures sont émises selon la périodicité choisie (mensuelle, annuelle) et sont payables d'avance. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

8.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté. En cas de défaut de paiement, l'accès aux services peut être suspendu.

8.4 Remboursement

Les services étant fournis immédiatement, aucun remboursement n'est possible sauf cas exceptionnels appréciés par nos soins.

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de Pixel Quark

Notre responsabilité est limitée à la fourniture des services tels que décrits. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des contenus diffusés par les utilisateurs
• Des dommages indirects ou consécutifs
• Des interruptions liées à la maintenance ou cas de force majeure
• Des dysfonctionnements liés à votre équipement ou connexion

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes entièrement responsable de :

• L'usage que vous faites de la plateforme
• La conformité de vos contenus et événements
• Le respect des droits des participants
• La sauvegarde de vos données

9.3 Garanties

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la sécurité de nos services mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreurs.

10. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Durée et Résiliation

11.1 Durée

Les services sont fournis pour la durée choisie lors de l'abonnement, avec reconduction automatique sauf dénonciation.

11.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat :

• À tout moment avec un préavis de 30 jours
• Immédiatement en cas de manquement grave aux CGU
• De plein droit en cas de procédure collective

11.3 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne l'arrêt immédiat de l'accès aux services et la suppression des données conformément à notre politique de conservation.

12. Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

13. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit Applicable et Juridictions

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :